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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. L’article 2 de la Loi et la section II du présent règlement ne s’appliquent pas à la poudre de chasse et à la poudre à fusil pourvu que la quantité ne dépasse pas 10 lbs.
R.R.Q., 1981, c. E-22, r. 1, a. 13.
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